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Manuel Valls a présenté hier, le nouveau plan de relance pour le logement. Une série de nouvelles mesures qui visent à relancer la construction, favoriser l'acquisition de logements neufs et l'investissement locatif ou encore améliorer l'habitat.

Mesure N°1 - relancer la construction : mise en application 1er septembre 2014

  • Libérer le foncier privé, en particulier les terrains non-bâtis.
  • La taxe sur les plus-values est alignée sur celle des immeubles bâtis, soit une exonération totale au bout de 22 ans de détention.

 

Pour toute promesse de vente conclue avant le 31 décembre 2015, le vendeur bénéficiera en plus d'un abattement exceptionnel de 30 % de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées.

 

En cas de donation de terrain réalisée jusqu’à fin 2015, le cédant bénéficiera d'un abattement exceptionnel de 100 000 euros, à la condition que le terrain soit ultérieurement construit.

 

Mesure N°2 - accélérer la simplification des normes de construction : mise en application avant le 31/12/14

  • Le gouvernement s'engage à mettre en œuvre les 50 premières mesures de simplification annoncées le 25 juin dernier. De nouvelles mesures seront également lancées d'ici la fin de l'automne 2014 sur la base des propositions des professionnels déposées sur la plateforme Internet du ministère du Logement.

Mesure N°3 - favoriser l'accession à la propriété et augmenter l'offre de logements neufs – mise en application 1er octobre 2014

  • Révision des modalités d'octroi du prêt à taux zéro (PTZ) pour en augmenter le nombre de bénéficiaires. L'objectif : 80 000 PTZ en 2015 (contre 44 000 en 2013).

  • Par ailleurs, la période pendant laquelle le remboursement du prêt à taux zéro (PTZ) est différé sera allongé. De plus, le taux de TVA à 5,5 % sera appliqué pour l’accession à la propriété d’un logement neuf pour les ménages modestes dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Enfin, un abattement exceptionnel de 100 000 euros est créé pour les donations de nouveaux logements neufs aux enfants et petits-enfants réalisées jusqu’à fin 2016.

Mesure N°4 - Afin de favoriser l'investissement locatif, le dispositif fiscal dit "Duflot" est revu : mise en application 1er septembre 2014 :

  • Les investisseurs pourront choisir de s'engager pour 6, 9 ou 12 ans (contre 9 ans aujourdh’ui)
  • Ils pourront louer à un ascendant ou descendant, sous certaines conditions
  • L’avantage fiscal du dispositif pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) qui réalisent des investissements locatifs sera aligné sur celui des particuliers

 

Mesure N°5 - augmenter l'offre de logements neufs intermédiaires et sociaux : 1er janvier 2015 et sur les 5 prochaines années

  • 30 000 logements intermédiaires en zones tendues seront construits dans les 5 prochaines années par une intervention exceptionnelle de l’Etat et du groupe Caisse des dépôts.

 

  • Afin d’augmenter l'offre de logements sociaux, les pénalités renforcées prévues par la loi SRU pour les villes qui ne remplissent pas leurs obligations de construction de logements sociaux seront appliquées dès le 1er janvier 2015. Dès cette date les préfets auront également la possibilité de délivrer des permis de construire dans ces mêmes communes.

 

Mesure N°6 - simplifier et recentrer les dispositions de la loi Alur : avant la fin 2014

  • Limiter la mise en œuvre de l’encadrement des loyers de la loi Alur à titre expérimental à la Ville de Paris.
  • Simplifier certaines dispositions de la loi Alur, notamment les formalités en cas d’acquisition d’un bien.
  • Recentrer la Garantie universelle les loyers (GUL), notamment vers les jeunes salariés et les personnes en situation précaire.

Mesure N°7 - améliorer l'habitat : mise en application 1er septembre 2014

  • Le taux du crédit d’impôt développement durable sera porté à 30 % pour les travaux de rénovation énergétique engagés à partir du 1er septembre 2014.
  • 50 000 projets de travaux de rénovation énergétique de propriétaires modestes seront financés en 2014, aidés par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

 

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Tag(s) : #Fiscalité immobilière

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