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La loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) supprime le coefficient d'occupation des sols (COS) dans le règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Une nouvelle disposition qui permet plus de largesse lors de la délivrance des permis de construire. A moins que les maires défavorables à la densification de leur commune ne trouvent d'autres moyens de limiter la constructibilité. Explications
Seul mot d'ordre de la part du gouvernement : DEN-SI-FIER ! La loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) modifie l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme et supprime le coefficient d'occupation des sols (COS) ainsi que la possibilité de fixer une superficie minimale des terrains constructibles dans le règlement du plan local d'urbanisme (PLU). Le COS ? Comment permettait-il de limiter la constructibilité ? Si dans votre quartier, le COS était par exemple de 0,2 (soit 20%) et que vous disposiez d'un terrain de 1000 m2, cela signifie que vous pouviez obtenir un permis de construire pour une maison de 200 m2 habitables maximum.
Lire la suite et source : votreargent.lexpress.fr par Alexandra Boquillon
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La loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) supprime le coefficient d'occupation des sols (COS) dans le règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Une nouvelle disposition qui...
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