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La mesure est pratiquement passée inaperçue, pourtant, elle sera très douloureuse pour les propriétaires de terrains constructibles situés dans les zones dites tendues (où la demande de logements excède l'offre et concerne 28 agglomérations*).

 

Ces derniers verront la fiscalité de ces terrains exploser à partir de 2015. Le code général des impôts a en effet instauré une hausse de 25% du montant de leur taxe foncière et une majoration de 5 euros le m2 en 2015 et 2016, et de 10 euros le m2 à partir de 2017. Cette mesure devait s'appliquer cette année. Les agriculteurs ont obtenu, lors de l'adoption de la loi de finances pour 2014, que les terrains agricoles en soient exonérés. Tous les autres ont simplement bénéficié d'un report d'un an.

 

Résultat, «à partir de l'an prochain, le propriétaire d'une parcelle de 1000 m2 située dans une zone constructible paiera 5 000 euros de taxe foncière, contre 450 à 500 euros aujourd'hui. Et 10.000 euros à partir de 2017», calcule Jean Perrin, président de l'UNPI. «Il sera forcé de vendre, car tous les propriétaires ne pourront pas payer un tel impôt», s'insurge-t-il. Les communes doivent désormais transmettre chaque année la liste des terrains constructibles. «Cela revient à une expropriation», martèle Jean Perrin. Cela risque d'ailleurs d'être douloureux pour les personnes qui souhaitaient, par exemple conserver un terrain pour leurs enfants.

Tag(s) : #Fiscalité immobilière

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