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Les frais de notaires vont symboliquement baisser au 1er mai 2016 …. de 40 euros en moyenne pour une transaction immobilière !

Je me suis donc demandé ce que pouvait rapporter à notre « très cher état » ces frais de notaires.

Ce qu’il faut comprendre : source Notaires de France

  • Les frais d’acquisition, improprement appelés « frais de notaires », s’ajoutent au prix d’achat des biens immobiliers.
  • Ils représentent environ 8% du prix de vente pour un logement ancien et entre 2 et 3% pour un bien neuf.
  • Les frais d’acquisition d’un bien immobilier sont essentiellement composés d’impôts payés à l’Etat et aux collectivités locales. D’ailleurs, cela représente 80% du montant total des frais de notaires.
  • La rémunération du notaire à proprement parler représente 10% du total
  • Puis, les 10% restants vont aux déboursés : ce sont les sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client et servant à rémunérer les différents intervenants et/ou à payer le coût des différents documents, ainsi qu’à régler les frais exceptionnels engagés à la demande du client = cela fait cher la ramette de papier ;)

Estimation du montant total que rapportent les frais de notaires par an à l’Etat et aux collectivités locales :

  • En France entre 2010 et 2015, de 1 millions à 1,2 millions de ventes immobilières soumises à frais de notaire ont été réalisées chaque année (source CGED).
  • Par ailleurs, je prends pour hypothèse que le montant moyen d’un bien vendu (neuf et ancien) s’élève à 210 000 euros pour 75 m² de surface sur cette période (source diverses agences immobilières).
  • Ainsi, les frais de notaires moyens par an s’élèveraient à environ 18 milliards d’euros. Donc « nos très chers notaires » se mettent dans la poche environ 3 milliards d’euros/an (oui pour acheter des ramettes de papier). C’est peut-être pour cela que le gouvernement veut déréglementer la profession ;)
  • Au final, « notre très cher état français et ses collectivités locales » se mettent environ 15 milliards d’euros par an dans la poche.

Bon, je vous l’accorde, on est de loin de combler les 373 milliards d’euros de dépenses du budget de l’état en 2016.

Ben, alors, il va peut-être falloir lever un nouvel impôt ?!!

Ce que rapportent à l’état les frais de notaires = le Jackpot !
Tag(s) : #Fiscalité immobilière

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