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Plusieurs économistes remettent au goût du jour l’idée de taxer les propriétaires pour les loyers qu’ils ne paient pas. Une idée pourtant particulièrement bancale. Explications. 

C’est un pavé dans la marre qui fait grincer des dents de nombreux petits propriétaires depuis quelques jours. Dans une note publiée le 24 octobre dernier, l’OFCE propose de taxer les propriétaires immobiliers sur leurs loyers implicites. Késako? Les économistes de l’Observatoire français des conjonctures économiques estiment qu’il y aurait une inégalité de traitement fiscal entre les Français propriétaires de leur logement et les locataires. « Il n’est guère équitable que deux familles de mêmes revenus salariaux payent le même impôt si l’une a hérité d’un appartement tandis que l’autre doit payer un loyer: leur capacité contributive est très différente », explique l’OFCE. Dit autrement, à revenus équivalents et situation comparable, deux foyers sont imposés sur les revenus au même taux, qu’ils soient propriétaires ou non de leur appartement ou de leur maison.

Or, ils n’auraient pas le même reste à vivre à la fin du mois, sachant que le budget logement est conséquent chez les locataires. Il s’agirait donc de rectifier cette « anomalie » en ajoutant aux revenus des propriétaires le loyer qu’ils auraient payé s’ils étaient locataires de leur résidence principale. Ces loyers « implicites ou imputés » seraient ensuite imposés. L’OFCE recommande ainsi de faire payer aux propriétaires des prélèvements sociaux sur ces loyers fictifs. « En contrepartie, les intérêts d’emprunt versés pourraient être déductibles du loyer implicite, ce qui favoriserait les jeunes en phase de constitution d’un patrimoine au détriment des ménages âgés », ajoute-t-il. Notez que l’OFCE précise que cette taxation permettrait de compenser l’éventuelle suppression de l’impôt sur la fortune.

Lire la suite et source Challenges par Jean-Louis Dell'Oro.

LA NOTE OFCE PUBLIEE LE 24 OCTOBRE 2016

Tag(s) : #Loyers

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