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Le gouvernement travaille à la réforme des aides à l'accession à la propriété, qui ne sera pas épargnée par le régime minceur imposé aux dépenses publiques. 

 

Dans un entretien à La Tribune, le secrétaire d'Etat a rappelé qu'il fallait agir pour re-solvabiliser les classes moyennes qui malgré des taux d'emprunt historiquement bas ne parviennent plus à acheter des biens dont les prix ont atteint des sommets.  

 

«En quinze ans, les prix des logements ont été multipliés par 2,5 quand la progression des revenus n'a pas dépassé 1,6».   

 

L'idée est de ramener le nombre d'outils à seulement deux ou trois, et de mieux prendre en compte les différences entre les régions, le prix du mètre carré passant du simple au triple selon les villes… Tout en évitant les effets pervers, tel que provoquer une nouvelle flambée des prix. L'Hexagone compte aujourd'hui 57% de propriétaires, soit beaucoup moins que l'Espagne où 83% des nationaux possèdent leur logement.  

 

Sous ces arguments d'équité et de simplification, le gouvernement souhaite mettre un terme à ces dispositifs fiscaux et sociaux.

Quelques éléments pour mieux comprendre :

 

1) Economie pour l'état :

Aujourd'hui, sept milliards d'euros sont dépensés pour financer douze dispositifs dont les plus importants sont, la déductibilité des intérêts d'emprunt, l'épargne logement, le prêt à taux zéro ou encore le pass foncier (NDLR: qui permet de différer le paiement du terrain sur lequel est bâti l'immeuble). Ces deux derniers arrivant à échéance à la fin de l'année le moment était venu de moderniser l'ensemble du dispositif.  

 

2) Un marché immobilier "dopé" :

Loi Scellier : acquisition d’un bien neuf destiné à la location  

Avantage : réduction de 25% du montant de l’investissement sur votre impôts sur le revenu.  

Etalé sur 9 ans et dans la limite d’une acquisition de 300 000 € soit 75 000 € de réduction.   

 

 Prêts à taux zéro : acquisition d’un bien neuf ou ancien  

Avantage : prêt à taux zéro pour l’achat d’un bien neuf - dans la limite de 30% du montant total ou d’un bien ancien - dans la limite de 20% du montant total.  

 

Les prix immobiliers sont donc artificiellement surévalués de 20 à 30%.

 

3) Désésquilibre des ventes dans le neuf :

Selon la Fédération nationale des promoteurs constructeurs, 63 % des ventes dans le neuf réalisées au premier trimestre 2010 entraient dans le cadre du dispositif Scellier. .

 

 

 

   

Conclusion :

Le Scellier et le prêt à taux zéro augmentent artificiellement les prix immobiliers de 20 à 30%. Ces dispositifs et d'autres représentent 7 milliards d'euros de dépenses par an pour l'état. Les proportions de logements neufs vendus en Scellier atteignent des sommets. Après avoir participé au "dopage" des prix immobiliers, l'état va probablement mettre un terme dans cette période de rigueur  à ces dispositifs.

 

 

http://www.lefigaro.fr/immobilier/2010/05/31/05002-20100531ARTFIG00539-immobilier-moins-d-aides-a-l-accession-en-2011.php

 

2011 : terminé pour le Scellier et le prêt à taux zéro

 

http://immobilier-finance-gestion.over-blog.com/article-pourquoi-l-immobilier-est-il-si-cher-50115388.htmlportio

 

http://immobilier-finance-gestion.over-blog.com/

http://www.le-buzz-immobilier.com/2010/05

http://immobilier.nouvelobs.com/actualites/france/20100607.CHA4747/vers_une_modification_du_dispositif_scellier_et_des_aides_a_l_rsquo_accession.html

 

05-scellier

Tag(s) : #Fiscalité immobilière
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