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Comme indiqué dans mon précédent billet 2011 : la fin du Scellier et du prêt à taux zéro ! , les avantages fiscaux et sociaux concernant l'acquisition d'un bien immobilier seront fortement écornés en 2011.

 

1) Le Scellier :

Dans le plan de rigueur actuel, le gouvernement opterait pour un "coup de rabot" de 10%.

Ainsi l'avantage moyen en déduction d'impôts pour une acquisition en loi Scellier passerait de 20% à 18%.

http://www.europe1.fr/Politique/Niches-fiscales-Fillon-confirme-207256/

 

 Un article paru dans le Parisien indique que le couteux dispositif Scellier pourrait être tout simplement supprimé.

http://www.couleurgeek.com/15429-dispositif-scellier-2011-suppression-de-la-niche-fiscale-ou-reduction-minime/20100604.html

 

2) Prêt à taux zéro :

Le prêt à taux zéro est toujours doublé jusqu'au 30 juin 2010 pour les primo accédants.

Cet avantage permet de financer jusqu'à 25% du montant de leur acquisition

A partir de juillet 2010, cet avantage sera ramené à 18%.

http://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/020581051270.htm?xtor=EPR-1003-[patrimoine]-20100603

 

3) La TVA à 5,5% avec le Pass Foncier

Afin d'aider les ménages modestes à devenir pour la première fois propriétaires de leur résidence principale, les pouvoirs publics ont mis en place le Pass Foncier.  Une fois que l'acquéreur a réglé sa maison ou son appartement, il paye alors le terrain, par le biais d'un prêt à remboursement différé. Ce dispositif est temporaire : jusqu'au 31 décembre 2010, l'acquéreur bénéficie d'une TVA à 5,5% sur la construction ou le prix de vente de son logement. Dès le 1er janvier 2011, la TVA s'élèvera au taux normal de 19,6%.

http://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/020581051270.htm?xtor=EPR-1003-[patrimoine]-20100603

 

Conclusion :

La fin des avantages fiscaux et sociaux qui ont contribués ces dernières années au "dopage" de sprix immobiliers de 20 à 30% sera effective dès mi 2010 puis en 2011. Par conséquent, les prix immobiliers devraient décroitrent d'autant ce qui confirme les tendances des courbes de Friggit - voir mon dernier billet à ce sujet Immobilier : après une pause saisonnière, la chute libre ?

 

logement

 

 

 

 

Tag(s) : #Fiscalité immobilière
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