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Confortée dans son poste au gouvernement par le Premier ministre malgré la décision d'Europe Ecologie-Les Verts de rejeter le traité budgétaire européen, Cécile Duflot, la ministre du Logement, présente son projet de loi sur le logement social à l'Assemblée nationale lundi 24 septembre.
Les députés français ont entamé l'examen du projet de loi qui, dans le but de faciliter la construction de logements, permet à l'Etat de céder des terrains aux collectivités locales. Ce texte a été adopté par le Sénat le 13 septembre. Il prévoit également de porter de 20 à 25% le taux minimum de logements sociaux dans les villes et d'augmenter les sanctions pour les communes ne respectant pas ce quota.
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