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L'annonce d'un encadrement des loyers à la relocation et lors du renouvellement du bail pour les locataires en place, dans 43 agglomérations (32 en Métropole et 11 Outre-Mer) regroupant au total près de 1500 communes a surpris par son ampleur. 

 

 

 

Le projet de décret : http://logement.blogs.liberation.fr/files/ts-projetded%C3%A9cret-1.pdf

 

 

 


Avant que le gouvernement ne rende sa décision, d'aucuns pariaient sur une mesure de contrôle des loyers limitée à l'Ile-de-France,  la Côte d'Azur et quelques  grandes villes.

 

 

 

 

 

 

Mais dans le projet de décret dévoilé mercredi figurent bien sûr la région parisienne, les communes du littoral méditérranéen, les grandes zones urbaines françaises (Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Lille, Strasbourg, Nantes, Montpellier, Rennes...), mais aussi de nombreuses agglomérations de taille moyenne: Annecy, Annemasse, Arles, Armentières, Arras, Avignon, Beauvais, Creil, Douai-Lens, Forbach, La Rochelle... 

 

 

 

 

Liste des communes concernées par le décret :

http://logement.blogs.liberation.fr/files/ts-listedescommunes-1.pdf

 

 

 


L'encadrement des loyers devrait entrer en vigueur le 1er août, si le Conseil d'Etat donne un avis favorable au décret préparé par le gouvernement. "40% de la population française" est concernée à précisé Cécile Duflot.

 

 

 


Le décret est pris en vertu de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 régissant les rapports locatifs. Cet article spécifie que "dans la zone géographique où le niveau et l'évolution des loyers comparés à ceux constatés sur l'ensemble du territoire relèvent une situation anormale (...) un décret en Conseil d'Etat (....) peut fixer le montant maximum d'évolution des loyers des logements vacants".

 

 

 

 

 

Lire la suite : http://logement.blogs.liberation.fr/serafini/2012/07/comment-le-gouvernement-a-choisi-les-1500-villes-o%C3%B9-les-loyers-vont-%C3%AAtre-encadr%C3%A9s-1.html

 

 

 

http://sphotos.xx.fbcdn.net/hphotos-ash3/c0.0.403.403/p403x403/181385_328679880541113_1767069961_n.jpg

Tag(s) : #Loyers
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