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2010 a été une année record pour les droits de mutation*. Au total, ils ont rapporté 7 milliards d’euros, avec une croissance de +35% par rapport à 2009. Selon Philippe Richert, ministre des col­lec­tiv­ités, cela représente plus de 1,8 mil­liard de recette fis­cale sup­plé­men­taire pour les départements en 2010 ... cest un signe indé­ni­able de la reprise du marché immo­bilier, qui a des réper­cus­sions sur la santé finan­cière des départements.

La pro­gres­sion des droits de muta­tion à titre onéreux (DMTO) dépasse 40% dans 14 départe­ments. Et les plus fortes hausses se retrou­vent prin­ci­pale­ment en Ile-de-France :  Yve­lines (54,6%), l’Isère (53,17%), les Hauts-de-Seine (51,9%), la Haute-Vienne (49,5%) et Paris (+48,9%).

Les départe­ments con­tribu­teurs vont soutenir les départe­ments les plus frag­iles, via un fond de péréqua­tion mis en place par la loi de finances : 26 départe­ments sont con­tribu­teurs du fonds de péréqua­tion et 71 sont béné­fi­ci­aires. Parmi ces derniers, sept départe­ments vont percevoir plus de sept mil­lions d’euros : le Pas-de-Calais (9,08 mil­lions), la Guyane (8,61 mil­lions), la Guade­loupe (7,13 mil­lions) et la Moselle (7,05 millions).

Les départe­ments peu­vent faire la demande de reverse­ment auprès de deux fonds : le pre­mier a pour objec­tif de soutenir les départe­ments en posi­tion déli­cate et répar­tit les sommes entre les 30 départe­ments les plus frag­iles.

Le deux­ième fond octroit des sub­ven­tions à la demande des départe­ments qui ont à leur charge plusieurs ser­vices publics, généra­teurs de coûts : prise en charge de la dépen­dance des per­son­nes âgées, assurance-maladie ainsi que les allo­ca­tions uni­verselles telles que l’APA (Allo­ca­tion Per­son­nal­isée d’Autonomie), la PCH (Presta­tion de Com­pen­sa­tion du Hand­i­cap) et enfin le RSA (Revenu de Sol­i­dar­ité Active).

Droits de mutation : France et Paris - assiettes cumulées sur 12 mois 

 

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*Les droits de mutation sont tous les droits et taxes perçus par le notaire pour le compte de l'Etat et des collectivités à chaque changement de propriétaire. Dans le cadre d’une donation ou succession (dite mutation à titre gratuit) ou d’une vente ou un échange (mutation à titre onéreux) pour le compte de l'Etat et des collectivités locales. 

 

Depuis les réformes des droits de mutation de 1998 et 1999, il ne reste plus que deux régimes de droits de mutation:

- "droits à 0,60%", applicables essentiellement aux biens neufs et assimilés, aux biens achetés en vue d’une revente rapide (régime «marchands de biens») et aux terrains soumis à TVA (ce régime inclut un taux de 0,60% revenant au département et un taux de 0,10% revenant à l’État, soit en tout 0,70%, ainsi que divers frais),

- et "autres droits", applicables essentiellement aux immeubles anciens et aux terrains non soumis à TVA (ce régime inclut un taux de 3,60% revenant au département, un taux de 1,30% revenant à la commune et un taux de 0,20% revenant à l’État, soit en tout 5,00%, ainsi que divers frais).

 

Source : Friggit


Tag(s) : #Fiscalité immobilière
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