Encadrement des loyers : la fausse-bonne idée

Selon la Fondation iFRAP, l'encadrement des loyers ne serait pas la meilleur idée du nouveau gouvernement. 

En effet, à peine nommé, le nouveau gouvernement Ayrault a annoncé une série de mesures issues des promesses de campagne. Parmi celles-ci, on retiendra l’encadrement des loyers annoncé par la ministre du Logement, Cécile Duflot, thème qui avait mobilisé les électeurs. Cette décision constitue-t-elle une avancée pour les locataires ?

Citant volontiers l’exemple de l’Allemagne, la ministre du Logement Cécile Duflot interviewée pour le JDD ce week-end a expliqué que la situation des loyers n’était plus tenable : "A Munich, la ville d’Allemagne où les loyerssont les plus chers, on est à 9,71 euros le m² en moyenne. A Paris, nous sommes au-dessus de 24 euros", d’où sa décision d’encadrer les loyers comme c’est le cas justement en Allemagne ou en Suisse.

A titre d’exemple citons pour l’Allemagne : Stuttgart (8,7 €/m²), Heidelberg (8 €/m²), Düsseldorf (7,37 €/m²), Cologne (7,26 €/m²), ou encore Berlin (5 €/m²) [1]… Parallèlement, si les loyers sont très élevés à Paris, ils sont beaucoup plus modérés en province : l’observatoire OLAP des loyers relève que sur 11 villes de province, lesloyers à Lyon, Toulouse, Bordeaux ou Grenoble sont aussi de 9 à 9,6 euros par m2 ; seule Aix-en-Provence dépasse ce niveau avec 11,8 €/m2 [2].

Mais la réglementation concernant les loyers est-elle exactement la même dans ces pays ? Rappelons d’abord quelles sont les règles en France.

France : quelles règles pour l’évolution des loyers ?

Le loyer, fixé par le propriétaire au moment de la signature du bail, peut par la suite être révisé à chaque anniversaire du contrat à la condition qu’une clause évoquant cette modification soit prévue. Cette hausse se cale sur l’indice de révision des loyers (IRL) publié par l’INSEE. Ainsi, selon le dernier indice publié par l’INSEE, les propriétaires bailleurs peuvent ainsi, sur une période d’un an, augmenter de 2,24%, les loyers qui arrivent à échéance au premier trimestre 2012.

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