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L’indice de référence des loyers (IRL) pour le 4ème trimestre 2011 a été publié par l’INSEE le 13 janvier 2012 ; sa valeur est de 121,68, soit une variation annuelle de + 2,11 %.

 

 

 

1. Conditions d’augmentation d’un loyer :

 

 

Les augmentations annuelles*

Chaque année, le propriétaire a la possibilité d'augmenter le montant de votre loyer, si cette clause figure dans votre bail. Par ailleurs, cette hausse de loyer (hors charges) ne peut excéder la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice INSEE du coût de la construction (ICC).

 

 


Les augmentations en cours de bail

Exception faite de l'augmentation annuelle, strictement réglementée, le loyer ne peut en principe augmenter en cours de bail, sauf si le bailleur fait réaliser dans le logement (ou dans l'immeuble) des travaux d'amélioration.


 

2. L’indice :

L’indice de référence des loyers (nouvelle version) est applicable depuis le 10 février 2008 aux locations soumises à la loi du 6 juillet 1989, c’est-à-dire essentiellement aux locaux à usage d’habitation principale ou à usage mixte professionnel et d’habitation, ainsi qu’aux locations meublées.

 

 

 

 

 

*Nota : indexation annuelle du loyer sur l'indice de révision des loyers

A partir du moment où une clause d'indexation est mentionnée au bail, le locataire n’a pas la possibilité de la refuser tant qu'elle ne dépasse pas l'indice. Si vous le faites, votre bailleur pourra résilier de fait votre bail, à vos torts (Article 17-d de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 à lire sur Légifrance).

 

 

Sources :

UNPI

http://fr.123immo.com/textes/guides/locataire/fiche/fic6

Tag(s) : #Loyers
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