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Le nombre d'agents ayant fait valoir leurs droits a diminué de 16 % en 2009. Le recul a dépassé 20 % à l'Intérieur et à l'Equipement. Le gouvernement y voit notamment l'effet de la réforme de 2003. Le phénomène, aussi lié à la crise, n'est pas forcément durable. Il complique la préparation du budget 2011.

Le mouvement est spectaculaire. Selon nos informations, en 2009, 68.167 fonctionnaires civils ont liquidé leurs droits à la retraite, alors qu'ils avaient été 81.456 à le faire en 2008, soit une chute inédite de 16 %. En mettant de côté les fonctionnaires de La Poste, de France Télécom et d'établissements publics tels que le CNRS, le recul atteint même 18 % (à 52.171 départs civils dans les ministères). Pour les militaires, en revanche, la baisse n'est que de 2 %.

Depuis vingt ans (39.000 départs civils en 1990), la tendance était à la hausse, en raison de l'effet démographique, sauf en 2004 et 2005 où un tassement avait été observé après un « pic » de départs en 2002-2003 lié à la réforme Fillon. La faiblesse du nombre de départs à la retraite l'an dernier est particulièrement notable au sein des ministères de l'Equipement (- 29 %) et de l'Intérieur (- 22 %). Dans l'Education nationale, un peu moins de 34.000 agents ont fait valoir leurs droits, contre 41.100 en 2008 (-18 %). A Bercy, la baisse serait plutôt de l'ordre de 10 %. La tendance à la baisse est aussi très marquée dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière : - 25 % de départs constatés à la CNRACL, à 46.900 (contre 63.000 en 2008).

Eléments conjoncturels

Dans l'entourage de Georges Tron, on met en avant plusieurs explications, au premier rang desquelles l'impact croissant de la réforme de 2003 (l'âge moyen de départ avait déjà progressé de 9 mois entre 2003 et 2008), qui a accru le nombre d'années de cotisation nécessaires, et qui continue, via des mécanismes progressifs de décote et de surcote, de monter en charge. Les départs pour carrière longue ont aussi été moins nombreux l'an dernier (seulement 900). «  Et des éléments conjoncturels liés à des discussions sur des réformes statutaires et des revalorisations ont pu également jouer, notamment dans la police », indique-t-on. La pension étant calculée sur les six derniers mois de salaire, les agents optimisent leur date de départ au regard des réformes en cours, comme celle de la grille des catégories B (haut de grille un peu plus élevé). Enfin, des facteurs externes influent : les fonctionnaires qui ont encore des enfants à charge ou un prêt immobilier en cours sont incités à prolonger leur activité. Sans oublier la crise, qui a compliqué la situation des conjoints travaillant dans le privé.

Moins de dépenses de pensions

En conséquence, les dépenses de pensions ont été très inférieures aux prévisions, d'autant que la revalorisation d'avril 2009 (+ 1 %) avait été inférieure aux anticipations : elles ont représenté 43,5 milliards d'euros, au lieu des 45,7 milliards budgétés. Pour 2010, un budget de 46,7 milliards a été voté. Reste à savoir si le phénomène est durable ou s'il va générer un contrecoup. Le gouvernement se dit prudent, notamment en raison de la nouvelle réforme des retraites en discussion, qui pourrait inciter certains à partir rapidement.

Ces changements de comportement compliquent la préparation du budget 2011, et en particulier l'application de la règle du non-remplacement d'un départ sur deux à la retraite. Jusqu'à présent, elle a été calculée sur la base de 68.000 départs annuels en équivalent temps plein (administration centrale, civils et militaires), ce qui conduirait à 34.000 suppressions de postes en 2011. Recalibrer ce chiffre changerait les plafonds d'emplois des ministères.

Tag(s) : #Retraite
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