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La France a confirmé à la Commission européenne qu’elle s’engageait à réduire son déficit public à 3 % du produit intérieur brut (PIB) d’ici à 2013. Mis en place par le gouvernement, le « Programme de stabilité de la France » est un plan d’assainissement des finances publiques d’une ampleur inédite depuis un demi-siècle, tablant sur une croissance forte et une maîtrise des dépenses. Le gouvernement français compte sur une croissance de 1,4 % cette année.
Une croissance 2,5 % par an
Le déficit public (Etat, comptes sociaux, collectivités locales) devrait atteindre 8,2 % du PIB en 2010, un record bien loin de la limite de 3 % fixée par les traités européens. Bruxelles a donné à Paris jusqu’en 2013 pour rentrer dans les clous. Le Premier ministre, François Fillon, prévoit une baisse du déficit public à 3,0 % du PIB en 2013, après 4,6 % en 2012, 6,0 % en 2011 et 8,2 % en 2010. Ce scénario repose sur une prévision de croissance du produit intérieur brut de 2,5 % par an à partir de 2011.
Toutefois, une croissance légèrement plus faible le ferait dérailler de sa trajectoire. Selon le seul autre scénario envisagé dans le « programme de stabilité », une croissance annuelle de 2,25 % à partir de 2011 repousserait ainsi à 2014 l’objectif de réduction du déficit public à 3 % du PIB.
Un programme d’économies
Pour tenir ses engagements, la France mise à la fois sur un retour des recettes grâce à la croissance et sur un programme d’économies, annoncé par le président Nicolas Sarkozy la semaine dernière. « Je vais proposer un programme d’économies d’ici à quelques semaines à la demande du président. […] On est en train d’y travailler », a rappelé Eric Woerth, ministre du budget. Les décisions seront détaillées en avril. L’objectif est de faire en sorte que « la dépense publique n’augmente pas plus de 1 % par an, alors qu’aujourd’hui, elle augmente plutôt de 2 », a-t-il réaffirmé. La progression de la dépense des administrations publiques (Etat, collectivités et sécurité sociale) doit ainsi être limitée en moyenne à 0,6 % par an en volume (c’est-à-dire en plus de l’inflation) entre 2011 et 2013.
L’État continuera à contenir ses dépenses selon la règle du « zéro volume » (pas d’augmentation en plus de l’inflation) suivie ces dernières années, si l’on fait exception des mesures du plan de relance de l’économie.
Réduction des niches fiscales
Par ailleurs, un effort conséquent sera demandé aux collectivités locales et aux administrations de sécurité sociale. Les dépenses de la sécurité sociale devront ainsi augmenter de moins de 3 % par an à partir de 2011.
Enfin, la France s’engage à réduire de 2 milliards d’euros par an entre 2011 et 2013, soit 6 milliards en trois ans, les « niches fiscales et sociales », c’est-à-dire tout cet éventail de dispositifs dérogatoires qui représentent un manque à gagner pour les caisses du pays. Les seules niches fiscales représentent un total d’environ 70 milliards.
La faute aux régions, communtes et départements ?
