Hausse des taxes sur les plus-values immobilières en 2011

Au 1er janvier 2011, les plus-values immobilières, hors résidences principales, vont augmenter. Cette taxation pourra atteindre au maximum 31,3 % contre 28,1 % actuellement.

Son concernés, les biens immobiliers (hors résidence principale) détenus depuis moins de 15 ans.

Le taux d'imposition de cette plus-value s'élevait précédemment à 16 % auxquels s’ajoutaient 12,1 %  dédiée aux prélèvements sociaux destinés à diminuer l'endettement de la sécurité sociale comme la CSG et la CRDS.

Avec la loi de finance 2011, le taux d’imposition passera à 19% et les prélèvements sociaux à 12.3%.

À partir de la 5ème année de détention d'un bien immobilier, un abattement de 10 % du montant de la plus-value est prévue chaque année. Ainsi, si un propriétaire souhaite vendre un bien immobilier qu'il possède depuis 15 ans ou plus, il sera exonéré de toutes taxes et impositions sur sa plus-value.

La suite ?

Suivant le quotidien Les Echos, au printemps prochains sera examiné la possibilité d'exclure les prélèvements sociaux de l'abattement annuel.

Ainsi, les propriétaires depuis plus de 15 ans  se verraient quand même taxés de 12, 3 % sur leur plus-value.