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Sur les 12 milliards d’euros que souhaite économiser le Gouvernement entre 2011 et 2012, la mesure qui rapportera le plus (2.2 milliards d’euros) concernera la modification de la taxation des plus values immobilières. Par ailleurs, les niches fiscales dont fait partie le dispositif Scellier se verront de nouveau « rabotées » de 10%.

 

 

 

Résidences secondaires :

 


De quoi s’agit il ?

 


« Jusqu'à présent, les plus values réalisées lors de la vente des biens immobiliers (hors résidence principal) étaient taxées à hauteur de 19 % (plus prélèvements sociaux). Mais la plus-value subissait un abattement de 10% par an à partir de la cinquième année de détention. Au-delà de 15 ans de détention les plus values réalisées lors de la vente de ces biens étaient donc exonérées de taxes. Le gouvernement a décidé de supprimer cet abattement dérogatoire de 10% et « de taxer les plus-values immobilières effectivement réalisées, après neutralisation de l'inflation ». Concrètement, une taxe de 19% s'appliquera donc à la plus value réalisée, déduite de l'inflation constatée depuis la date de l'acquisition. »

 

 

 

Application….à compter du 24 aout 2011 ….et oui effet immédiat.

 

 

 

Combien ?

 


Prenons un exemple :

Un propriétaire que détient un bien depuis 15 ans acquis au prix de 100 000 € le revend pour 200 000 €.

 

 

Le compromis est signé le 23 aout 2011 :

Pas d’impot sur les plus values

 

 

 

Le compromis est signé le 25 aout 2011 :

Impots sur les plus values d’environ 25 000 €

 

 

 

 

Dispositif Scellier :


Le dispositif Scellier pourrait subir un nouveau coup de rabot en 2012.

 

 

 

 

Rappellons :

 

09-scel-copie-8.jpg

 

 

 

Nombre de logements vendus en dispositif Scellier depuis sa création :

70 000 ventes en 2009

60 000 ventes en 2010,

40 000 prévus pour 2011


 

Pour environ 500 000 logements neufs vendus par ans en moyenne sur cette période

 

 

 

Coût pour l’état du dispositif Scellier depuis sa création :

2.8 milliards d’euros en 2009

3.6 milliards d’euros en 2010

2.4 milliards d’euros en 2011

 

 

 


 

Quels impacts auront ces mesures sur le marché immobilier ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sources :

http://www.gaulard.notaires.fr/fr_FR/3/informations-immobilieres-juridiques/97/loi-de-finances-2011-lannee-de-limmobilier.html

 

.

http://www.expert-invest.fr/545

 

http://www.francetransactions.com/impots/defiscalisation/Scellier.html

 

http://www.scellier.com/

 

Le Figaro, Les Echos, La Tribune, Le Monde, L'Expansion

Tag(s) : #Fiscalité immobilière
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