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Un rapport déposé à l’Assemblée Nationale en juillet 2011 propose de reconduire la loi Scellier en 2013, permettant ainsi aux contribuables de continuer à bénéficier d’une réduction d’impôt pendant 9 ans tout en continuant de stimuler le secteur de la construction.

 


Les investisseurs auraient jusqu’au 31 décembre 2013 pour réaliser leur acquisition, uniquement dans les bâtiments basse consommation (norme BBC), et continuer de profiter d’une incroyable réduction d’impôt représentant 20% du prix de revient.

 


La loi Scellier version 2013 aurait les spécificités suivantes :

 


- taux différent entre Scellier BBC (15%) et Scellier BBC intermédiaire (20%) : voir les taux Scellier 2013
- nouveau plafond au mètre carré
- suppression des 30 % de déduction des revenus locatifs dans le cadre d’uninvestissement locatif en Scellier intermédiaire


 

 


La Loi Scellier en 2013

La loi Scellier 2013 va probablement permettre aux contribuables français de continuer de bénéficier d’une réduction d’impôt de 20% en Scellier intermédiaire sur 14 ans ou 15 % en défiscalisation sur 9 ans (Voir les Options de TAUX SCELLIER 2013). Un Rapport de la Commission des Finances, déposé en juillet 2011 à l’Assemblée Nationale, propose de reconduire la Loi Scellier en 2013

 


Les investisseurs en Immobiliers Neuf Locatifs Scellier pourraient jusqu’au 31 décembre 2013 réaliser leur acquisition (uniquement dans les Bâtiments Basse Consommation) et continuer de profiter d’une incroyable Réduction de 20% sur leur prix de revient.

 

 


La Loi Scellier 2013 introduit un différentiel de Taux de réduction d’impôts entre la Loi Scellier BBC (15%) et la Loi Scellier BBC intermédiaire (20%), un nouveau Plafond au M2, ainsi qu’une mesure de Suppression de l’abattement de 30 % en scellier intermédiaire majoré.

 


 

Taux de la réduction d’impôts avec la Loi Scellier 2013 :

Années

Scellier intermédiaire

Scellier

 

2011

32%

23%

 

2012

28%

19%

 

2013

20%

15%

 

 

 

http://www.scellier2013.com/

La loi Scellier en 2013

05/08/2011 in Défiscalisation

 

 

 

Chaque année, les niches fiscales génèrent un coût pour l’Etat d’environ 72 milliards d’euros, qu’il s’agisse de défiscalisation, de crédits d’impôt liés à des dépenses d’économie d’énergie ou d’emploi à domicile, ou encore de prime pour l’emploi ou d’exonération de l’épargne salariale.

 


Il ne faut cependant pas perdre de vue le fait qu’en réduisant certaines niches fiscales le gouvernement va directement impacter les sociétés, et donc les emplois, évoluant dans les domaines concernés. Ainsi, si la TVA passe de 5,5 à 19,6% pour les travaux de rénovation on estime que 40.000 emplois seraient concernés. De même si on rabote encore un peu plus la loi Scellier, le nombre de logements neufs vendus va baisser encore.

 


http://www.la-fiscalite.com/niches-fiscales/le-gouvernement-veut-economiser-sur-les-niches-fiscales-474

Le gouvernement veut économiser sur les niches fiscales

11/08/2011 in Niches fiscales

 

 

 

C’est un des points noirs du futur plan d’austérité. Avec la crise, le gouvernement a décidé de donner un sérieux coup de rabot sur les niches fiscales. Alors, l’immobilier fera-t-il les frais des futures coupes franches dans ce secteur ? Petit tour des niches dans le collimateur...

 

 


Le prêt à taux zéro Alors que le nouveau prêt à taux zéro profitait insolemment, depuis le 1er janvier 2011, à tous les primo accédants sans condition de ressources, le nouveau « nouveau prêt à taux zéro » pourrait être moins généreux. Accordé cette fois sous condition, selon le niveau de revenus.

 

 


L’abattement sur les plus-values des terrains non bâtis Voilà un régime fiscal qui pourrait bien ne pas survivre au plan de rigueur annoncé. A l’heure actuelle, le propriétaire d’un terrain constructible non bâti bénéficie d’un abattement sur les plus-values à la revente : - 10% par an sur à partir de la sixième année, et jusqu’à exonération totale au bout de 15 ans. Après le nouveau « nouveau prêt à taux zéro », ce sera donc peut être l’exonération de l’exonération…

 

 


L’abattement sur les plus-values immobilières Encore une petite économie. Cette fois, il s’agit de réduire le taux de l’abattement sur les plus-values immobilières. Jugées trop avantageuses pour les particuliers. Avec – 10% par an à partir de la sixième année de détention, les contribuables peuvent bénéficier d’une exonération totale au bout de 15 ans. Désormais, les détenteurs ne devraient plus compter que sur une ristourne de – 5% par an…

 

 


Le dispositif Scellier Il était la tête de proue, la vitrine la plus rutilante des aides à l’accession à la propriété. Sur le segment des logements neufs, le dispositif Scellier offrait une réduction d’impôts aux investisseurs achetant pour louer. Mais attention : alors que l’aide - une réduction d’impôts égale à 22% du montant de l’acquisition, accordée aux propriétaires louant durant 9 ans un logement acquis flambant neuf labellisé basse consommation, pourrait tomber en dessous de 18% à partir de 2012.

 

 


Entre les taux de prêt immobilier, le prix de l’immobilier et les futurs coups de rabots sur les niches fiscales dans l’immobilier, c’est le moment où jamais de finaliser son acquisition. Avis aux emprunteurs…

 

Immobilier : les niches fiscales à la niche ?

http://www.abcourtage.com/Immobilier-les-niches-fiscales-a-la-niche-1544.html

 

 

 




 

Tag(s) : #Fiscalité immobilière
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