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La rémunération des nouveaux PEL (ouverts à compté du 1er mars 2011) sera révisée chaque année en fonction des taux de marché et ne pourra pas chuter en deçà de 2,5 %.

 

Sa rémunération fixée sur des critères arbitraires (depuis 1969) et inchangée depuis sept ans, sa perte de vitesse accélérée face au Livret A mieux-disant et pourtant plus liquide, son droit au crédit plus cher que les taux du marché ont convaincu Bercy de moderniser le plan épargne logement (PEL).

 

 

En période de taux bas et de faible rémunération du PEL, comme c'est le cas aujourd'hui, le nouveau plan permettra de souscrire à un faible taux de crédit pour le futur. En période de taux élevés (et d'anticipation de baisse), il servira à capter une rémunération attractive, avec la possibilité de souscrire un crédit classique moins cher auprès des banques.

 

Pour sécuriser le dispositif, Bercy a fixé un taux plancher à 2,5 %. Cela correspond au taux actuel du PEL et ce sera a priori celui des nouveaux plans ouverts au printemps lors de la première application de la formule. A la clôture du plan, les conditions de prêt offertes resteront inchangées : 1,7 point au-dessus du taux de rémunération, soit toujours au minimum 4,2 % dans les années à venir. Ce qui, au vu des taux des prêts à l'habitat depuis sept ans, ne se révèle pas forcément attractif. Cela peut l'être en revanche dans la phase prochaine de remontée des taux.

 

Les conditions d'obtention de primes liées à ce prêt sont en outre affinées pour « verdir » le dispositif, à l'instar du prêt à taux zéro, et éviter les abus, certains ayant ouvert des PEL pour toucher l'aide d‘Etat : la prime ne sera versée qu'à compter de 5.000 euros empruntés et se montera à 1.525 euros pour l'acquisition d'un bien aux normes de développement durable, contre 1.000 euros à défaut.

 

Autre point notable de la réforme, le PEL reste non assujetti à l'impôt sur le revenu, mais les ménages devront s'acquitter des prélèvements sociaux chaque année, et non plus en cumulé à la clôture. Une mesure appuyée par les consommateurs pour éviter les mauvaises surprises.

 

De leur côté, les banques, dont c'est le produit historique pour financer le crédit immobilier et qui ont fortement poussé la réforme pour regonfler leurs poches de ressources longues, ne peuvent qu'adhérer au dispositif, même s'il doit leur en coûter plus cher. Elles n'y trouveront pas d'intérêt immédiat. Mais l'essentiel est d'avoir, à terme, enrayé la chute.

 

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Source : A.D Les Echos

http://www.lesechos.fr/patrimoine/banque/020927168249-bercy-modernise-en-profondeur-le-plan-d-epargne-logement.htm

Tag(s) : #Fiscalité immobilière
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