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Lors de cette 7ème édition, l’UNPI a montré qu’entre 2007 et 2012, la taxe foncière a augmenté de 21,17 % en moyenne sur le territoire français. Cette hausse exorbitante est due au cumul de deux augmentations : celle des valeurs locatives, assiette de l’impôt, par la loi de finances (majoration forfaitaire de 9,43 % en cinq ans), et celle des taux d’imposition (+ 10,70 % en moyenne).

 

En théorie, en majorant les bases d’imposition (en fonction de l’inflation), le législateur évite aux élus d’avoir à accroître leur taux d’imposition. Dans les faits, départements et communes ajoutent à cette augmentation celle de leur taux.

 

Si on inclut la majoration légale des valeurs locatives, au niveau national, les parts départementales de taxe foncière ont augmenté en moyenne de 23,98 % et celles du bloc communal de 18,56 %.

 

 

La hausse de la taxe foncière est beaucoup plus forte que l’inflation constatée entre les mois d’octobre 2007 et 2012 (estimée à 8,18 % par l’INSEE), la hausse des loyers du secteur privé (estimée à environ 8,23 % par l’observatoire Clameur), ou celle des salaires (le smic horaire brut a par exemple augmenté de 11,37 % entre juin 2007 et juin 2012).

 

 

 

Lire l'étude complète et source UNPI

 

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Tag(s) : #Fiscalité immobilière
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