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La principale mesure annoncée par Nicolas Sarkozy sur le logement, concerne le relèvement de 30% des droits à construire, un projet qui sera soumis au parlement en mars prochain et devrait s’appliquer pendant une durée de 3 ans.

 

 

 

 

"Nous avons décidé que pour les trois ans qui viennent, tout terrain, toute maison, tout immeuble, verra ses possibilités de construction augmenter de 30 %", a déclaré le Président.

 

 

 

Concrètement? Tout propriétaire pourra augmenter la surface de son logement de 30%. Une façon, selon Nicolas Sarkozy, de remédier au problème du logement en France, et donc de faire baisser les prix.

 

 

 

La logique mise en avant le président de la république paraît implacable. Il s'agit "d'augmenter considérablement le nombre de logements, et donc faire pression sur les prix… Les prix de l'immobilier, à l'achat, à la vente, et à la location vont pouvoir baisser." Un résultat quasi miraculeux pour une mesure qui a l'avantage de ne rien coûter. Le problème, c'est que cette mesure simple en apparence de l'est ni dans sa mise en œuvre, ni dans ses effets supposés.

 

 

 

Selon le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu : « c'est la mesure la plus puissante possible sans que cela coûte un euro supplémentaire ».

Le secrétaire d’état optimiste a évoqué de 40 à 50.000 logements supplémentaires à l’aide de cette mesure.  Soit 0.15% des 34 millions de logements en France - en 2011 selon l’INSEE.

 

 

 

 

Quel est l’avis des experts sur cette mesure :

 

 

Une mesure mal ciblée :

Elle ne tient aucun compte des spécificités géographiques. "Il aurait fallu accorder un pourcentage plus élevé dans les secteurs les plus tendus. Un taux de 30% uniforme n'a aucun sens" estime Jean-Michel Ciuch, président d'Immogroup Consulting.

 

 

Le pouvoir toujours aux maires :

Les maires continueront à faire ce qu’ils veulent. En effet, ces derniers devront aussi assouplir les contraintes juridiques : hauteur maximale, proportion d'espaces verts, emprise maximale au sol, limite séparative, etc.

 

 

Les logements sociaux :

 

Cette mesure ne prévoit aucune disposition pour les logements sociaux. "Il aurait fallu créer un pallier supplémentaire, à 50% par exemple, pour ceux qui s'engagent à mettre dans leur programme des logements à prix modérés" complète Jean-Michel Ciuch.

 

 

Pas d'impact sur les prix :

Les experts sont unanimes: ces agrandissements de logements à la marge n'auront aucun impact sur les prix de l'immobilier, a fortiori dans l'ancien. "C'est un beau coup d'épée dans l'eau, analyse Benjamin Nicaise, président de Cerenicimo. Les répercussions seront nulles ou ridiculement faibles." De fait, il faudrait que cette libération d'espace soit suffisamment généralisée pour faire baisser les prix des terrains, et donc les prix dans le neuf, et donc, par ricochet, dans l'ancien. Autant dire qu'il faudrait au moins 5 ou 6 ans pour voir apparaître les premiers effets.

 

 

 

Contraire à l'esprit du Grenelle de l'environnement :

En fait, l'augmentation de 30% du Cos est déjà possible : cette possibilité dérogatoire est incluse dans les accords issus du Grenelle de l'environnement, dans le cas de constructions possédant le label BBC (Bâtiment à basse consommation), ou constructions vertes. Le président de la République veut donc généraliser cette faveur à tout type de construction.

 

 

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Sources :

 

Immobilier: relever de 30% les droits à construire peut-il faire baisser les prix?

http://www.huffingtonpost.fr/2012/01/30/immobilier-sarkozy-droit-a-construire-prix_n_1240893.html?ref=france

 

La crise du logement est-elle vraiment soluble dans le COS?

http://lexpansion.lexpress.fr/election-presidentielle-2012/la-crise-du-logement-est-elle-vraiment-soluble-dans-le-cos_280804.html

 

 

 

http://immobilier.nouvelobs.com/actualites/france/20120130.CHA8000/reactions_aux_propositions_de_nicolas_sarkozy_sur_le_logement.html

 

 

 

Loi sur la hausse de la constructibilité: le gouvernement veut aller vite

http://www.lesechos.fr/economie-politique/infos-generales/politique/afp_00420356-loi-sur-la-hausse-de-la-constructibilite-le-gouvernement-veut-aller-vite-281920.php

 

Tag(s) : #Fiscalité immobilière
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