Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Une tribune de Philippe Taboret, directeur général adjoint du courtier en crédits immobiliers Cafpi, sur la question des droits de mutation.

 

 

 

 

 

Le ministre des collectivités locales vient d'annoncer un chiffre passé inaperçu, la division par 2 du montant des droits de mutation à titre onéreux (les frais de notaire) collectés au profit des départements. On sait en effet que l'État et les autres niveaux de collectivité ont une petite part des droits payés, et que l'essentiel va aux départements. Les notaires quant à eux, qui donnent injustement son nom populaire à cet impôt, n'en ont que la portion congrue (20 %) pour leur travail de rédaction et d'authentification.

 

 

 

 

 

 

Une hausse quasi-ininterrompue depuis 1999.

Bref, il s'agit de la bagatelle de 8,1 milliards d'euros en 2011, contre 7 l'année précédente, marquant une hausse de 16 %. C'est dire d'ailleurs qu'on tient là une appréciation fiable de l'évolution du marché, effet volume et effet prix cumulés, et ayant pris une part quasi égale à la progression. Les droits de mutation n'ont fait que croître depuis 1999, avec seulement deux accidents en 2008 et 2009, mauvais millésimes immobiliers.

 

 

 

 

 

Selon Philippe Taboret : « Il me semble que cette modification des règles du jeu fiscal est plus urgente que tout. Nous sommes le pays d'Europe où ces frais sont les plus élevés, la réflexion sur la façon de baisser cet impôt archaïque, d'en changer l'assiette, est loin d'être illégitime, mais espérons qu’elle ne prenne pas trop de temps... et son succès dépendra de la qualité du dialogue entre l'État et les collectivités locales et territoriales demain ! »

 

 

 

 

 

 

 

Comparatif droits de mutation avant et après l'annonce de Nicolas Sarkozy le 18 mars. Pour une acquisition de 195 000€ dans l’ancien.

 

 

 Avant

1111111111111

 

 

 

* Comparatif droits de mutation avant et après l'annonce
Tag(s) : #Fiscalité immobilière
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :