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La réforme du prêt à taux zéro, qui prendra effet le 1 er janvier prochain, devrait permettre d'augmenter le montant de ce prêt et d'élargir le nombre de personnes y ayant droit.  Voici les premiers calculs de Bercy.

Créé en 1995, le prêt à taux zéro avait fait l'objet d'une première réforme en 2005.  La nouvelle version de ce prêt, qui prend désormais le nom de PTZ+, s'appliquera dès janvier 2011. Le nouveau PTZ + permettra aussi de couvrir une cible de bénéficiaires plus vaste s'étendant jusqu'aux familles gagnant 4 SMIC. Selon les premières estimations le nouveau PTZ + devrait toucher 380.000 bénéficiaires par an contre 220.000 pour le PTZ actuel.

 

Un calculateur disponible
Un calculateur disponible sur le site du ministère du logement vous permettra d'estimer vos droits au nouveau prêt à taux zéro a déjà été mis en place.

Réservé aux primo-accédants

Ce nouveau dispositif remplacera trois aides actuelles qui subsistent jusqu'au 31 décembre 2010 : le prêt Pass-Foncier, le prêt à taux zéro et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt.

 

Réservé aux primo-accédants, le nouveau PTZ + sera plus attractif notamment pour les logements neuf dans les zones tendues (zones A et B1). Le nouveau dispositif aura une portée environnementale importante  : le PTZ + sera conçu pour encourager l'acquisition de logements BBC (bâtiment basse consommation) et pour inciter à l'amélioration des performances énergétiques des logements anciens. La quotité du prêt sera réduite pour les logements neufs non BBC et pour les logements anciens, s'ils appartiennent à une catégorie énergétique E, F ou G.

 

Les catégories énergétiques des logements  :
Sept classes (échelle de A à G) sont définies allant de :
-Classe A : Logement économe classé BBC (bâtiment basse consommation), avec une consommation annuelle d'énergie inférieure à 51 kWh/m2/an,
à la :
-Classe G : Logement ayant une consommation égale ou supérieure à 450 kWh/m2/an.

Des plafonds de prêts différents selon les régions

Le montant du prêt est égal à un pourcentage du montant de l'opération, dans la limite d'un plafond. Les pourcentages et les plafonds sont différents en fonction de la localisation (zone A, B1, B2 ou C), de la performance énergétique du logement, du statut du logement : neuf ou ancien.

 

Les différentes zones d'habitation  :
Zone A  : Agglomération parisienne + Côte d'Azur + Genevoix français
Zone B1  : Agglomérations de plus de 250.000 habitants. Grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et Îles.
Zone B2  :Autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, Communes chères en zones littorales ou frontalières Pourtour de l'Île-de-France
Zone C  : Reste du territoire.

Dans le neuf  : le montant maximal du PTZ+

Dans le neuf une famille de cinq personnes, en zone A, pourra emprunter 359.000 euros en PTZ+ contre 150.000 euros en PTZ actuel.

 

Montant maxi du prêt (en euros) selon la composition de la famille et sa zone d'habitation dans le neuf  :
  Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Une personne 156.000 117.000 86.000 79.000
2 personnes 218.000 164.000 120.000 111.000
3 personnes 265.000 199.000 146.000 134.000
4 personnes 312.000 234.000 172.000 158.000
5 personnes et plus 359.000 269.000 198.000 182.000

Dans l'ancien : le montant maximal du PTZ+

Ainsi, dans l'ancien une famille de quatre personnes, en zone A, pourra emprunter 248.000 euros en PTZ+ contre 123.750 euros en PTZ actuel.

 

Montant maxi du prêt (en euros) selon la composition de la famille et sa zone d'habitation dans l'ancien  :
  Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Une personne 124.000 93.000 86.000 79.000
2 personnes 174.000 130.000 120.000 111.000
3 personnes 211.000 158.000 146.000 134.000
4 personnes 248.000 186.000 172.000 158.000
5 personnes et + 285.000 214.0000 198.000 182.000

 

Les durées d'emprunt seront adaptées aux revenus des ménages modestes. Elles iront jusqu'à 30 ans.

Plus l'accédant sera modeste, plus la durée de remboursement sera importante.

 

Dix « tranches » de revenus seront définies dans le PTZ + au lieu de cinq tranches dans le PTZ actuel , pour lisser la diminution des durées et éviter les effets de seuils. Ces tranches prendront en compte la composition de la famille (ce qui n'était pas le cas pour l'ancien PTZ).

Le PTZ + illustré par trois cas concrets

Cas 1  : Logement neuf en zone A, le logement n'est pas basse consommation, le revenu fiscal de la famille est de 24.000 euros, couple avec trois enfants  : Avec le nouveau PTZ + cette famille pourra emprunter 107.700  euros et rembourser son prêt sur une durée de 30 ans, avec le PTZ actuel, elle ne peut emprunter que 30.000 euros et doit rembourser son prêt sur 8 ans.

 

Cas 2  : Logement ancien en zone C, le logement est classé en catégorie énergétique D, donc pas spécialement économe, le revenu fiscal de la famille est de 24.000 euros, couple avec trois enfants  : Avec le nouveau PTZ + cette famille pourra emprunter 36.400  euros et rembourser son prêt sur une durée de 26 ans, avec le PTZ actuel, elle ne peut emprunter que 18.000 euros et doit rembourser son prêt sur 8 ans.

 

Cas 3 : Logement neuf en zone A , le logement est classé BBC (bâtiment basse consommation), le revenu mensuel de la famille est de 4.500 euros, couple avec deux enfants  : Avec le nouveau PTZ + cette famille pourra emprunter 124.800  euros et rembourser son prêt sur une durée de 20 ans, avec le PTZ actuel, elle ne peut emprunter que 27.500 euros et doit rembourser son prêt sur 6 ans.

 

BERNARD  LE COURT

Source : les échos

Tag(s) : #Fiscalité immobilière
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