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Durée de cotisation, âge légal, montant des pensions : que restera-t-il des retraites après la réforme ? Nicolas Sarkozy et le gouvernement ont déjà laissé entrevoir les pistes qu’ils privilégient. Tour d’horizon des nouvelles mesures pour 2010.
1. La durée de cotisation devrait être allongée…
Le déficit record de la sécurité sociale est prévu à 34 milliards d’euros en 2010.
La branche vieillesse représente près de la moitié de ce déficit (45%).
Première piste privilégiée pour renflouer les comptes : allonger la durée de cotisation (nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein).
La réforme de 2003 a prévu de la faire passer de 160 à 164 trimestres (40 à 41 ans) entre 2009 et 2012. D’autres allongements sont envisagés après 2012, alignés sur l’évolution de l’espérance de vie. Selon les calculs des Echos, "la durée de cotisation pourrait atteindre 43 à 44 ans d'ici 2050".
A l’aide de cette réforme, le gouvernement prévoit de réduire le déficit de la sécurité sociale de –4 milliards d’euros (à 30 milliards d’euros).
2. L'âge légal de la retraite pourrait être reculé
"Allonger la durée de cotisation ne devrait pas suffire", explique l’économiste Jacques Bichot, …"Les besoins financiers sont tels qu’il faudra actionner aussi le levier de l’âge légal."
Le ministre du travail Xavier Darcos a déclaré « Sans aucun doute il faudra toucher à ce curseur",
Notons que l’âge minimum pour liquider ses droits est fixé depuis 1983 à 60 ans (sauf cas particuliers).
L’autre âge légal : Plus d’incertitude demeure sur l’autre seuil en vigueur, l’âge de 65 ans, auquel un salarié peut prétendre à une retraite à taux plein quel que soit son nombre de trimestres de cotisations. Celui-ci pourrait passer à 67 ans.
3. Non à la baisse des pensions
L’autre façon de réduire les dépenses serait de diminuer le montant des pensions ou de sauter une année d’indexation sur les prix. Mais l’option est exclue. "Je n’accepterai pas que l’on diminue les pensions des retraités", a déclaré Nicolas Sarkozy à l’issue du sommet social du 15 février 2010. Elles sont déjà "trop basses", avait-il affirmé sur TF1 le 25 janvier.
Attention : L’allongement de la durée de cotisation peut mener à une baisse des pensions touchées dans la mesure où plus de personnes sont tentées de liquider leurs droits avant d’avoir le nombre de trimestres nécessaires, si elles ne veulent pas attendre pour leur retraite ou si elles ne trouvent plus d’emploi.
4. Les autres pistes de financement
Si ce n’est pas par la baisse des pensions, comment renflouer les caisses de l’assurance retraite ? Quelques pistes en débat :
Les cotisations patronales et salariales ? Xavier Darcos rejette l’idée d’augmenter les taxes des entreprises. "Le coût du travail est déjà trop élevé", a-t-il déclaré à Reuters. En outre, explique l’économiste Jacques Bichot, "augmenter les cotisations patronales finirait par se répercuter de façon négative sur les salaires".
Concernant les cotisations salariales, la CFTC a de son côté émis l’idée d’augmenter la CSG et la CRDS.
Pour un coût neutre pour les entreprises et les salariés, "l’idée de la réforme de 2003 était d’augmenter les cotisations retraites en diminuant les cotisations chômage", détaille Jacques Bichot. "Mais les cotisations chômage n’ont pu être réduites à cause du déficit de l’Unedic et de la crise, et ça devrait rester le cas plusieurs années."
Des taxes plus populaires ? Le ministre du Travail écarte aussi l’idée de taxer davantage certains revenus comme les bonus, retraites-chapeaux, stock-options ou revenus du capital.
5. Les fonctionnaires aussi touchés
Les décisions "concerneront tout le monde", selon le chef de l’Etat. Le ministre du Travail Xavier Darcos l’a confirmé dans une interview à Reuters début février : il souhaite une "convergence" entre les régimes du privé et du public.
Le calcul des pensions.
Dans la fonction publique, le montant de la pension dépend des 6 derniers mois de traitement, une méthode de calcul plus avantageuse que dans le secteur privé, où les 25 meilleures années sont prises en compte. Cet avantage des fonctionnaires est sur la sellette.
6. Pas de révolution ou "la réformette"...
Si Nicolas Sarkozy a promis de réfléchir à "toutes les pistes", un changement radical de système semble exclu. "Je n’ai jamais cru à la remise à plat complète", a confirmé le Premier ministre François Fillon au Figaro.
Répartition ou capitalisation ? Le chef de l’Etat s’est engagé sur TF1 à ne pas remplacer "le régime par répartition" par un "régime où chacun épargne de son côté".
Un nouveau mode de calcul ? Pour simplifier le système, un rapport du Cor, Comité d’orientation des retraites, envisage l’abandon du système par annuités (mode de calcul utilisé pour le régime général de base) et le passage pour tous les régimes soit au calcul par point (comme pour les régimes complémentaires, des points sont accumulés au long de la carrière), soit au "calcul par comptes notionnel" (accumulation d’un capital virtuel).
"Je ne crois pas que nous nous orientons vers des solutions systémiques de cet ordre",
7. La pénibilité du travail en question
En 2003, un homme cadre de 35 ans pouvait espérer vivre encore 47 ans, contre 41 pour un ouvrier, selon l’Institut national d’études démographiques. Face à ces inégalités et à la demande des syndicats, Nicolas Sarkozy a accepté que soit menée, "parallèlement à la réforme des retraites", une "négociation sur le thème de la pénibilité".
Un carnet de santé pro ? Pas question toutefois de recréer des "régimes spéciaux" liés à certaines professions, a indiqué Xavier Darcos à Reuters. Il envisage des solutions au cas par cas par le biais d’un "carnet de santé professionnel". Il ne s’agit pas seulement de départs anticipés, a-t-il précisé, mais aussi de temps partiels, de changements de fonction, etc.
8. Quel calendrier pour la réforme ?
"La question sera réglée à l'automne", a annoncé Nicolas Sarkozy. Les négociations avec les partenaires sociaux débuteront en avril et pourront durer jusqu’en août. Et alors que les syndicats craignaient que la réforme ne soit débattue pendant l’été, le projet de loi sera déposé au Parlement par le gouvernement début septembre.
"On peut considérer que les décisions que nous prendrons s'appliqueront dès 2011", a précisé Xavier Darcos, ajoutant que la réforme se mettra en place progressivement.
9. Vigilance sur les régimes complémentaires ?
Les partenaires sociaux également, qui gèrent pour leur part les régimes complémentaires, peuvent influencer de manière significative le cours des choses. Le principal risque est lié à l’échéance de l’accord AGFF, fixé au 31/12/2010. Cet accord permet de partir sans pénalités sur ses régimes complémentaires, pour un départ en retraite avant 65 ans et à taux plein. S’il n’était pas reconduit, il nous ferait perdre une bonne partie de nos droits à la retraite - jusqu’à -22% des pensions de nos régimes complémentaires.
Titre : Quelles pistes pour la réforme des retraites en 2010 ?
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