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Le plan du gouvernement pour réduire le déficit public est trop faible, selon la Cour des comptes qui juge inévitable une hausse des prélèvements obligatoires et une baisse de la masse salariale publique. La souveraineté de la France est en jeu.
La situation de nos finances publiques est grave. Mais elle n'est pas désespérée. A condition de prendre dès 2011 des mesures de redressement budgétaire fortes. Tel est le message envoyé par la Cour des comptes au gouvernement dans son "rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques". "Il y a urgence à prendre des mesures immédiates", a martelé le président des Sages de la rue Cambon, Didier Migaud, lors d'une audition devant les commissions des Finances et des Affaires sociales de l'Assemblée nationale mercredi 23 juin.
On savait déjà que le déficit et la dette publics se sont creusés à des niveaux record en 2009, atteignant respectivement 7,5% (143,8 milliards d'euros) et 78% du PIB (1.500 milliards). Ce qu'on sait moins c'est que malgré la reprise et en dépit de l'arrêt progressif des mesures du plan de relance, la dégradation des finances publiques françaises va se poursuivre en 2010. Le déficit public devrait encore progresser à 8% du PIB cette année tandis que la dette publique grimperait à 83,7%. Cette dégradation s'explique "par une croissance encore trop forte des dépenses publiques", a souligné Didier Migaud.
Le plan de réduction du déficit du gouvernement n'est pas crédible, car...
En résumé : le passé et le présent de nos finances publiques sont préoccupants. Leur futur n'est pas plus rassurant, alerte la Cour des comptes qui n'hésite pas à tacler le gouvernement sur son programme de redressement budgétaire transmis à Bruxelles, lequel prévoit un retour du déficit à 3% du PIB en 2013. La Commission européenne et le FMI ont déjà mis en doute la crédibilité de ce plan. La Cour des comptes aussi.
... la prévision de croissance est trop optimiste
Pour y parvenir à réduire de cinq points d'ici trois ans son déficit, le gouvernement doit économiser 100 milliards d'euros. La moitié de cet effort repose, selon les prévisions du gouvernement, sur une hausse des recettes grâce à une croissance de 2,5% à partir de 2011. Un chiffre jugé "très optimiste" par la Cour des Comptes. Le FMI prévoit en effet une hausse du PIB français de 1,8% en 2011 tandis que Bruxelles table sur +1,5%. Christine Lagarde elle-même a reconnu cette semaine que cette prévision était "un peu audacieuse". La ministre de l'Economie a toutefois refusé de la revoir avant la rentrée.
... les perspectives de recettes fiscales sont trop élevées
De même, la prévision du gouvernement d'un "fort rebond de ses recettes fiscales" apparaît "volontariste" aux magistrats financiers. Le programme de stabilité transmis à Bruxelles prévoit que les recettes des prélèvements obligatoires augmenteront plus fortement que la croissance. Or, après la récession de 1993, ces recettes ont été deux fois moins importantes que la croissance pendant trois ans.
... l'objectif de maîtrise des dépenses publiques est irréaliste
Enfin, l'objectif de progression des dépenses publiques de 0,6% par an à partir de 2011 semble "particulièrement ambitieux au regard des évolutions antérieures", note le rapport de la Cour des comptes. La tendance constatée sur les dix dernières années est en effet plutôt une hausse annuelle de 2,3% des dépenses publiques. Or pour atteindre l'objectif d'un déficit de 3% du PIB en 2013, avec des hypothèses plus prudentes sur la hausse des recettes, il faudrait une croissance "zéro volume" des dépenses publiques, soit un gain d'environ 6 milliards d'euros par an.
Ainsi, même avec un scénario légèrement moins "optimiste" que celui du gouvernement, à savoir une croissance de 2,25% à partir de 2011, et compte tenu de l'évolution tendancielle des dépenses publiques, le déficit public dépasserait encore les 6% du PIB en 2013, tandis que la dette atteindrait 93%. On est loin des engagements faits auprès de la Commission européenne. La France risquerait donc potentiellement à cette date de se voir priver de ses droits de vote à l'UE.
L'heure est à la rigueur
Si la France veut rétablir ses finances publiques, elle doit donc prendre des "mesures immédiates, plus importantes, plus lourdes" que celles annoncées jusqu'ici, estiment les Sages de la rue Cambon. Un diagnostic que partage le député de la Drôme et membre de la commission des Finances Hervé Mariton (UMP): "on a clairement besoin d'une politique de rigueur, a-t-il confié à L'Expansion.com. les mesures de consolidations annoncées jusqu'ici par le gouvernement ne sont pas suffisantes. Il faut aller plus loin dans la réduction des dépenses publiques."
Les magistrats financiers de la rue Cambon préconisent eux aussi de porter en priorité l'effort sur les dépenses. Selon Didier Migaud, "il faut passer au tamis de l'efficacité toutes les dépenses publiques, y compris sociales". "Des mesures difficiles sont nécessaires pour freiner la masse salariale publique, les prestations sociales et les interventions de l'Etat", ajoute le rapport.
Rigueur: la boîte à outils de la Cour des comptes