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Le magazine Challenges publie les résultats exclusifs d’une étude de l'inspection générale des Finances, les économistes Alain Trannoy et Pierre-Henri Bono ont étudié l’efficacité de cet avantage fiscal, dont le coût pour l’Etat devrait atteindre 900 millions d’euros en 2011. Son rapport est saignant.

 


Déjà raboté par les parlementaires dans la dernière loi de finances, le "Scellier", le dispositif fiscal en faveur de l’immobilier locatif, vient de subir une nouvelle attaque. Commandée par l’Inspection générale des Finances, dans le cadre de son audit général des niches fiscales, l’étude menée par Pierre-Henri Bono et Alain Trannoy, respectivement économiste et directeur de l’institut d’économie publique et que révèle Challenges.fr, est très critique sur l’efficacité de ces aides, dont le coût pour l’Etat devrait atteindre 900 millions d’euros en 2011.

 


Des hausses de prix de 7% dans les villes éligibles

 


"Ce dispositif n’a fait qu’alimenter la hausse des prix de l’immobilier", nous confie Alain Trannoy. Son étude, intitulée "Impact du dispositif Scellier sur les prix des terrains à bâtir", a comparé les zones bénéficiaires des aides et celles qui en sont exclues. Et les villes éligibles ont connu une forte accélération des prix du mètre carré à bâtir par rapport aux autres, avec un surcroît de 7% en 2009 et de 7% également en 2010.

 


"Ce sont les régions les plus tendues qui ont vu leurs prix progresser le plus rapidement et, en particulier, la grande région Méditerranée où la loi Scellier semble avoir représenté une aubaine pour les propriétaires de terrains constructibles", écrit Alain Trannoy.

Les parlementaires oseront-ils raboter cette niche ?

 


Déjà, le rapport de l’Inspection des Finances, publié fin août, avait jugé les dispositifs favorables à l’investissement locatif peu efficaces. N’ayant pas suffisamment accrus l’offre de logements, "ils ne répondent que très partiellement à la croissance de la demande et aux besoins des zones très tendues", avaient souligné ces experts. L’étude de l’institut d’économie publique va renforcer leur scepticisme. "En l’absence de mesures poussant les communes à accroître l’offre foncière pour le logement, ces avantages fiscaux s’avèrent inefficaces", résume Trannoy. Reste à savoir si les parlementaires qui examinent actuellement la loi de finances 2012 vont à nouveau raboter cette niche fiscale très prisée par les contribuables.

 

 

Source : Challenge

 

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Tag(s) : #Fiscalité immobilière
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