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Les sénateurs ont adopté, ce jeudi 24 octobre, la garantie universelle des loyers prévue dans le projet de loi de Cécile Duflot. En revanche, ils ont supprimé les pénalités pour les locataires mauvais payeurs.

 

 

Les sénateurs ont voté, ce jeudi 24 octobre, en première lecture la mise en place d'unegarantie universelle des loyers, l'une des mesures les plus contestées du projet de loi Duflot sur le logement. La veille, ils avaient déjà adopté le dispositif d'encadrement des loyers.

 

 

 

Lire la suite et source Bfmtv.com

 

 

 

Présentation de la loi JT France2


 

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Tag(s) : #Conditions logement
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