Dispositif de soutien à l’investissement locatif : plus incitatif et plus social

4 Janvier 2013

Le nouveau dispositif de soutien à l’investissement locatif entre en vigueur le 1er janvier 2013. Socialement juste, incitatif pour les particuliers investisseurs et réservé aux zones où la demande est la plus forte, il constitue une des mesures mises en place par le gouvernement pour soutenir la construction.

40 000 logements dès 2013 dans les zones tendues

Le nouveau dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf. En contrepartie, le propriétaire s’engage à mettre son bien en location pendant neuf ans au minimum, à des loyers plafonnés et pour des locataires sous plafonds de ressources. Cette mesure devrait permettre d’engager la construction de 40 000 logements dès 2013. Contrairement aux dispositifs antérieurs, ne seront éligibles que les logements situés dans les zones tendues, c’est-à-dire celles où la demande est la plus forte : Paris et les grandes agglomérations.

Plus incitatif pour les investisseurs, plus social pour les locataires.

Pour les particuliers investisseurs, le taux de la réduction de l’impôt sur le revenu est fixé à 18 % (contre 13 % en 2012 pour le Scellier), répartie sur 9 ans. Il sera accordé aux personnes qui acquièrent ou font construire, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016, un logement neuf dans la limite d’un montant plafonné à 300 000 euros. Ce logement doit être loué à usage d’habitation principale pendant une durée de 9 ans au moins. Les logements devront également respecter un haut niveau de performance énergétique. Enfin, les loyers pratiqués seront plafonnés à un niveau inférieur d’environ 20 % aux loyers de marché (voir tableau des plafonds). Les revenus des locataires devront eux aussi être inférieurs à des plafonds de ressources, en fonction de la composition des ménages.

Cas concret

Un particulier acquiert en l’état futur d’achèvement un appartement neuf de 65 m² à 210 000€ à Lille, en 2013. Le propriétaire pourra bénéficier d’une réduction d’impôt de 4 200€ par an pendant neuf ans, soit au total une réduction d’impôt de 37 800€. En contrepartie, il devra s’engager à maintenir ce logement en location pendant neuf ans dans le respect de plafonds de loyer et de ressources des locataires. Pour un bail conclu en 2013, le plafond de loyer mensuel de ce logement (hors éventuelle modulation locale de loyer) sera de 636 €.

Les plafonds de loyer pour la location du logement

Plafonds de loyer au m2 par surface et zone