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Voilà, c'est fait, la campagne présidentielle s'est donc achevée ce dimanche 6 mai sur la victoire de François Hollande (51,67 % des voix). Si la France accueille un nouveau président de la République, les professionnels de l'immobilier comme les particuliers espèrent quant à eux voir se dessiner de nouvelles mesures aptes à redresser un secteur du logement relativement mal en point.
Prix de l'immobilier excessivement élevés, loyers en nette progression, manque de logements disponibles, durcissement des conditions d'emprunt, voici quelques-uns des maux qui gangrènent actuellement le marché immobilier français. A ceux-là, François Hollande devra très rapidement opposer une politique du logement cohérente mais surtout efficace.
S'il ne prendra officiellement ses fonctions de président qu'après une passation de pouvoir programmée le 15 mai prochain (voire au mieux le 11 mai si celle-ci venait à être avancée), François Hollande a d'ores et déjà dressé, dès le début de la campagne électorale, les grandes lignes de sa future politique du logement.
Encadrer les loyers
Pouvant faire l'objet d'un examen du parlement dès le mois de septembre 2012, l'encadremment des loyers représente sans doute la mesure la plus forte proposée par François Hollande. Perçu favorablement par près de 86 % des français (chiffre datant d'avril 2011), cet encadrement devrait permettre de plafonner le loyer d'un bien nouvellement loué en fonction du prix moyen du marché local (notamment au sein de zones tendues).
Relancer la construction de logements
Outre ce plafonnement des loyers, le nouveau président de la République veut adopter un certain nombre de mesures afin de porter à 500.000 le volume annuel de logements construits. Sur ces 500.000 constructions, 150.000 devraient concerner des logements sociaux dont le financement pourrait être assuré par le doublement du plafond du Livret A (passant de 15.300 euros à 30.600 euros). Collectée par la Caisse des dépôts et de consignations (CDC), cette épargne supplémentaire pourrait alors se muer en prêts consentis aux différents organismes HLM.
Libérer le foncier
Afin de pallier le manque de foncier, cette refonte du Livret A pourrait également s'accompagner d'un programme de cession des terrains de l'Etat aux collectivités locales. Ces dernières devront toutefois s'engager à affecter ces terrains à la construction de logements sociaux. Toujours dans l'optique de libérer le foncier, François Hollande entend lui appliquer une fiscalité remaniée, notamment en ce qui concerne la taxation des plus-values. Contrairement au dispositif actuellement en vigueur, cette taxation pourrait s'accroître en proportion du nombre d'années de détention.
Renforcer la loi SRU
Par le biais de pénalités accrues, d'amendes doublées mais également d'un renforcement du rôle des préfets, François Hollande souhaite réévaluer à la hausse le quotas de logements sociaux imposé aux communes par la loi SRU (25 % au lieu de 20%).
Réformer le prêt à taux zéro Plus
Enfin, si rien n'a toutefois été précisé à ce sujet, François Hollande pourrait bien venir réformer le prêt à taux zéro Plus instauré par son prédécesseur. Entendant peut être effacer l'empreinte de Nicolas Sarkozy sur ce crédit immobilier, le socialiste a déclaré en mars dernier vouloir élargir le champ d'action de ce dispositif aux jeunes et aux ménages modestes. Il pourrait alors également être question d'une réintégration de l'immobilier ancien au sein de ce type de financement.
Il ne s'agit ici que des principales propositions faites par François Hollande lors de sa campagne présidentielle, encore faut-il que les promesses soient tenues. Quoiqu'il en soit, une chose est sûre : clamant sa « normalité », le nouveau président devra faire face, en matière de logement, à une situation qui elle n'a rien de normale.
Par Alix GUINET pour Diagnostic et Expertise
Le programme de F HOLLANDE :
http://www.parti-socialiste.fr/static/11069/les-30-propositions-le-4-pages-110384.pdf
http://www.parti-socialiste.fr/projet
